PROGRAMME

François-Luc SIMON et Paul MINET (SIMON ASSOCIES) animeront une série de trois webinaires dédiés aux réseaux de franchise confrontés aux difficultés de leur franchisé. Anticiper, composer, sécuriser. Trois temps pour adopter les bons réflexes, mobiliser les outils contractuels et procéduraux et naviguer au sein de la procédure collective. ​

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Episode 1 – Anticiper la défaillance

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Jeudi 28 mai 2026 à 11h00

1. Les fondamentaux : présentation des différentes procédures et de leurs acteurs

2. Le contrat de franchise, outil de maitrise du risque

3. L'efficacité des sûretés et garanties 

Episode 2 – Composer avec la procédure collective du franchisé

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Jeudi 18 juin 2026 à 11h00

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1. Réflexes à adopter dès l’ouverture de la procédure

2. Le franchiseur créancier

3. Le franchiseur contrôleur

4. Le franchiseur propriétaire 

Episode 3 – Contentieux et risques pour le franchiseur

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Jeudi 16 juillet 2026 à 11h00

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1. Le sort du contrat de franchise

2. Les actions en responsabilité de droit commun

3. L’action en extension

4. Les nullités de la période suspecte

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